Compte rendu du CSE ordinaire de juillet

COMPTE RENDU DU CSE DU 22 JUILLET 2026

1. DAEC ou Dispositif d’Adéquation d’Emploi et des Compétence

• Dossier Dominique Jacquot :
  • Demande d’entrée dans la mesure le 2 juillet avec un entretien le 13 juillet.
  • Vote des élus (14 présents) : 11 pour, 1 contre, 2 abstentions.
  • Adhésion effective au 1ᵉʳ octobre.

2. Budgets du CSE

Association Culturelle et Sportive (ACC)

• Répartition des usagers : 55 % salariés, 15 % ayants droit, 20 % retraités, 10 % extérieurs.
• Financement : Dotation du CSE de 65 000 € / Adhérents et sponsors : 42 000 €.
• Nombre d’adhérents : 350 personnes.
• Note : L’ACC, le bureau du CSE et la Direction partagent le budget attribué. L'ACC doit développer davantage d'activités pour l'usine.

Budget prévisionnel & Commission financière

• Écart d'affichage financier : Les élus ont interrogé la Direction sur l'écart entre le budget prévisionnel 2025 et celui présenté en 2026. Aucune réponse n'a été apportée en séance ; un retour est promis pour septembre.
• Rappel méthodologique : Un budget prévisionnel voté ne doit pas être modifié. Le réalisé peut différer s'il est justifié.
• Alerte CFDT : Les documents présentés en commission sont jugés trompeurs : ils suggèrent une économie de 35 293 € alors que la réalité traduit un dépassement de 72 576 €.
• Transparence et procédure :
  • La CFDT avait sollicité les documents avant la commission financière afin de les étudier.
  • Demande de la CFDT de rouvrir le PV de février pour consigner cet écart : refus de la Direction en séance.
  • Aucun envoi préalable n'a été effectué et le document d'audit comptable PRAXOR n'a pas été diffusé (contrairement aux années précédentes), alors qu'il s'agit d'une obligation légale du Code du travail.
  • La CFDT transmettra directement les documents au Trésorier pour échanger sur le sujet.
• Réserve du CSE (Question CGT) : La réserve s’élève à 285 000 €.

Votes sur les budgets (15 votants)

• Budget de Fonctionnement : 7 pour, 6 contre, 2 abstentions.
• Budget des Œuvres Sociales  : 9 pour, 6 contre.
• Note : Les élus CFDT et CGT ont voté contre ces deux budgets.

3. Adoption des Procès-Verbaux (PV)

• PV de la séance extraordinaire du 23 juin : Adopté (11 pour, 4 abstentions).
• PV de la séance ordinaire du 30 juin : Adopté à l'unanimité (15 pour).
• PV de la séance extraordinaire du 9 juillet : Adopté (11 pour, 4 abstentions).

4. Réponses aux questions

• Équipement de mesure sous forte chaleur : Équipements placés sous surveillance.
• Plan d'entretien des ventilateurs : Un plan d'entretien est pris en charge par le service PPIE.
• Volume de pièces avec l'heures supplémentaires de nuit (secteur entraîneurs) : 303 pièces produites.

5. Exposé du Président

Marché & Ventes

• Marché mondial : En retrait de 2,2 %.
• Stellantis : Part de marché en augmentation de 2,9 %.
• Leasing social : Basé sur une offre de 12 véhicules.
• Stellantis Club (Fin juin) : Augmentation des ventes de véhicules neufs de 13 % ; taux de renouvellement LLD à 90 %.

Stratégie & Projets du Site

• FASTLANE 2030 : Le plan prend forme en France. Caen accueille la plateforme STLA One (berceaux et pivots). Le site bénéficiera d'une part de l'investissement global d'1 milliard d'euros pour la France, comme annoncé en mai 2026.
• Avancement du DAEC :
  • Au 9 juillet : 542 mesures externes et 500 congés seniors.
  • Au niveau national : 1 263 départs au total. Suspension du dispositif le 22 juillet pour lisser le traitement des dossiers jusqu'à terme.

Bilan de santé pour le site de Caen

• Prise en charge à 100 % par la prévoyance pour les salariés Stellantis.
• Organisé les 25 et 26 août avec un laboratoire proche de la clinique du Parc.
• Parcours sur rendez-vous (hors temps de travail) : Questionnaire, bilans biologiques et fonctionnels, consultation avec un médecin de prévention, coaching santé personnalisé.
• Inscriptions en ligne ; Cyril BOURGEOIS est désigné référent pour Caen.
• Les retours d'expériences des autres sites sont positifs. Le secret médical est rigoureusement respecté (aucune transmission vers l'entreprise).

Plan d’actionnariat « Share to Win 2026 » (Décalage du calendrier)

• 6 octobre : Lancement de la communication.
• 19 octobre – 6 novembre : Période de souscription.
• 18 – 25 novembre : Finalisation des souscriptions.
• 17 décembre : Augmentation du capital.

Effectifs du site

• Effectif total : 1 292 salariés.
  • Répartition horaire : Doublage (597), Journée (303), Nuit (208), Samedi/Dimanche (184).
  • Contrats CDI : 1 059 salariés (dont 88 femmes).

6. Rapport trimestriel & Avancement des projets

• Projet MHF : Travaux en retard en raison d'une réalisation menée en interne.
• Bâtiment 50 : Démolition prévue d'ici la fin d'année ; début du désamiantage en août.
• Emboutissage : Réparation de la toiture de l'usine validée pour un montant de 100 000 €.
• UEP Triaxe : Fin des travaux prévue après le mois d'août.
• Projet STLA ONE : Budget de 25 millions d'euros alloué.
• AMR (Chariots autonomes) : Transport de palettes vers l'îlot conditionnement berceaux CMP.
• Géocooling (Refroidissement machine) : Projet validé par le Groupe à 3,8 M€. En attente de la validation d'investissement et de l'octroi du permis minier par l'État.
• UEP Cages : Dossier toujours en phase d'étude/projet.
• Maintenance : Réparation programmée de la porte du secteur entraîneurs avant l'hiver.

7. Rapport des commissions & Sécurité

• Audit sécurité : Audit mené par le central sur 2 jours.
• Signalements ALT (Alertes de Travail) :
  • ALT > 3 mois : Suivi directe effectuée par la Direction.
  • ALT 2 : 4 à 5 enregistrées depuis le début de l'année (émises et suivies par le service médical).
  • Dynamique générale : En nette amélioration par rapport à l'année précédente. La CFDT souligne que plus le nombre d'ALT déclarées est élevé, plus les problèmes sont traités efficacement, et invite les salariés à poursuivre l'utilisation de cet outil.
• Travaux de fermeture d'été (CFDT) :
  • Port de la casquette requis lors des déplacements en semaine 31 sera fait avec bon sens sans obliger les salariés à la porter tout le temps.
  • Réfection de la peinture du parking et des passages piétons prévue en semaine 32 (S32).
• Compte rendu CSSCT : La CFDT demande le rattachement systématique des comptes rendus de la commission CSSCT aux PV du CSE.

8. Évolution des outils RH

• Évolution de l'outil d'évaluation des compétences et refonte de l'entretien de mi-année.
• Mise en place d'une grille à 5 niveaux de compétence concerne 6 personnes « service définition produit transmission ».

9. Information et consultation sur l'APLD-R

• Dispositif : Demande de renouvellement de l'Activité Partielle de Longue Durée par tranches de 6 mois.
• Période concernée : Du 1ᵉʳ septembre 2026 au 28 février 2027.
• Vote : 12 favorables, 2 défavorables.

10. Calendrier de travail & Activité

Compteurs & Volumes

• Compteurs individuels : 735 personnes disposent d'un solde à 0 ou positif ; 42 personnes présentent un solde négatif.
• Volumes Signal :
  • Semaine en cours : 68 000 transmissions.
  • Reprise (18 août) : 80 000 transmissions.
  • S34 : 77 000 transmissions.
  • S35 : 96 000 transmissions.

Heures Supplémentaires (H+ collectif) jusqu'à fin septembre

Secteurs concernés : Entraîneurs (toutes les lignes), Triaxes, Arbres (hors L7), Ligne de montage, Clemmesy (hors ligne 6), TRC6, Îlot conditionnement, Grenailleuse, Berceaux, Triangles, DT16, EPOFER CMP, PSP TT.